Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »)
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.