Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »)
Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :