Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 1er janvier 2005.