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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)


Pour la récolte 2003, la demande d'identification parcellaire prévue à l'article 3 ci-dessus doit être déposée dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret.