Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)
L'agrément des raisins de table en appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude ;
- une "déclaration de longue conservation", le cas échéant ;
- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et un examen organo-leptique.