Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003)
Article 17 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003)
Les dispositions de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.