Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets)
a modifié les dispositions suivantes