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Article L225-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/06/2004 au 01/01/2021 (Code de commerce)

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Article L225-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/06/2004 au 01/01/2021 (Code de commerce)

Les articles L. 225-177 à L. 225-185 sont applicables aux certificats d'investissement, aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.