Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1104 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)
I, II et III : Paragraphes modificateurs.
IV. - Le présent décret n'entre en vigueur qu'à la date de création de l'Autorité des marchés financiers.