Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le décret n° 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative et le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative sont abrogés.