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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la vie associative sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.