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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Le Conseil national de la vie associative comprend quatre-vingts membres répartis comme suit :

1° Soixante-dix membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4.

Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;

2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.