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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/2003
au
01/07/2011
(Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/2003
au
01/07/2011
(Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.