Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Pour tous les actes relevant de sa compétence, en application d'une délégation de pouvoir prévue à l'article 1er, le président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut déléguer sa signature à ses subordonnés de catégorie A dans la limite de leurs attributions.