Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux)
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.