Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux)
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.