Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
La sous-direction du soutien du personnel est chargée :
- de liquider les traitements, les salaires et les frais de déplacement relatifs au personnel des cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat, ainsi que les traitements et soldes du personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
- de liquider les traitements, salaires et frais de déplacement du personnel civil de l'administration centrale, ainsi que les frais de déplacement du personnel militaire de l'état-major des armées ;
- de liquider les traitements et les soldes du personnel civil et des militaires de la délégation générale pour l'armement affectés dans des postes permanents à l'étranger, ainsi que la mise en place des fonds d'avance auprès des ordonnateurs secondaires des armées compétents au profit des militaires affectés dans les postes permanents à l'étranger ;
- de suivre l'évolution des postes permanents à l'étranger, et notamment la situation de leurs effectifs ; de coordonner la gestion des crédits de fonctionnement et des moyens matériels attribués à ces postes, d'assurer en outre le secrétariat du comité de gestion des postes permanents à l'étranger ;
- de traiter les ordres de mission du personnel des directions et services du secrétariat général pour l'administration et des organismes qui lui sont rattachés, à l'exception de la direction du service national ;
- d'assurer le fonctionnement du service de la médecine de prévention et du contrôle médical ; de traiter les dossiers d'accident de service et de maladies professionnelles et d'organiser les réunions des commissions de réforme ;
- d'assurer, à l'exception des congés annuels, des congés de formation professionnelle et des congés de formation syndicale, la gestion des congés du personnel civil de l'administration centrale prévus par le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
- d'assurer la gestion directe ou la surveillance administrative, technique et financière des cercles et restaurants relevant du secrétaire général pour l'administration et de ceux dont il assure le soutien et, notamment, d'assurer ou de faire assurer le soutien nécessaire au bon fonctionnement de ces établissements, d'apporter son expertise dans tout projet de modification structurelle et de conseiller les responsables des organismes de restauration pour l'exercice de leur mission ;
- d'assurer la surveillance administrative des cercles et restaurants autonomes de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration.