Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
La sous-direction de l'action logistique est chargée :
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;
- de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;
- d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;
- de tenir la comptabilité des matériels ;
- d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion, ainsi que celle du Journal officiel de la République française ;
- de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;
- de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;
- de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée ;
- d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;
- de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.