Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural)
Une commission nationale stage six mois, présidée par le ministre chargé de l'agriculture, assure le suivi et l'évaluation du dispositif détaillé dans le présent arrêté.
Elle comprend :
En qualité de représentant de l'administration :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
- un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
- un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
- le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;
En qualité de représentants des organisations professionnelles agricoles :
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;
- un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.
En tant qu'experts, avec voix consultative :
- cinq représentants des centres d'accueil et de conseil conventionnés en application de l'article 6 du présent arrêté, dont un chargé des échanges et des stages agricoles à l'étranger ; le directeur de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou son représentant.