Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1043 du 30 octobre 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1043 du 30 octobre 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire)
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Mâcon et de Chalon-sur-Saône élus en novembre 1997 et en novembre 2000 sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire.
Les délégués consulaires, actuellement en exercice, de ces deux mêmes chambres restent en fonctions jusqu'à l'élection des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire.
Les élections pour la désignation des membres et des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections dans les chambres de commerce et d'industrie.