Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.