Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)
En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;
- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.