Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1022 du 22 octobre 2003 relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1022 du 22 octobre 2003 relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire))
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes.