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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


En application de l'article R. 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexe VIII de la directive 1999/105/CE et complétés par la DGFAR.