Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. 554-2 du code forestier figure en annexe 4 du présent arrêté.