Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Dans les cas du châtaignier et de l'érable sycomore, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire. Cette période transitoire s'achève le 30 juin 2005.
Dans le cas du pin maritime, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée "massif landais").