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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes