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Article L225-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/03/2012
(Code de commerce)
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Article L225-114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
24/03/2012
(Code de commerce)
A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence dont les mentions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.