Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques)
La mission interministérielle sur les mutations économiques bénéficie de personnels mis à disposition par les ministères ou établissements publics de l'Etat. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au ministère de l'emploi.