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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)


La composition des comités techniques paritaires départementaux créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé :

Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.

b) Représentants du personnel désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé :

Guadeloupe : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Martinique : 4 titulaires et 4 suppléants ;

Guyane : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Réunion : 4 titulaires et 4 suppléants.