Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)
Dans chaque département d'outre-mer, un comité technique paritaire départemental est créé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce comité est compétent pour connaître, selon les dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans le département.