Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique et des informations contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.