Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr" dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- le fichier des Morts pour la France en 1914-1918 ;
- le fichier des personnels de l'aéronautique militaire 1914-1918 ;
- le fichier des fusillés du mont Valérien ;
- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction.