Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Il est créé au sein du ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- le fichier des Morts pour la France en 1914-1918 ;
- le fichier des fusillés du mont Valérien ;
- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;
- les images numérisées des registres matriculaires de l'infanterie de ligne et de la garde impériale du premier Empire ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs).