Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)
L'arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers est abrogé.