Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)
Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants comprend 40 membres :
1° 8 représentants des ministères intéressés : 4 représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur et 4 représentants du ministère des affaires étrangères. Des représentants d'autres ministères seront conviés aux travaux du conseil en tant que de besoin ;
2° 9 personnalités qualifiées exerçant des responsabilités dans les collectivités territoriales et la représentation nationale ;
3° 8 représentants de conférences d'établissements :
4 représentants de la conférence des présidents d'université, 2 représentants de la conférence des directeurs des écoles et formations d'ingénieurs, 1 représentant de la conférence des grandes écoles, 1 représentant de la conférence des directeurs d'IUFM ;
4° 3 représentants des organismes intervenant en matière de gestion de l'accueil des étudiants étrangers, dont 1 représentant l'agence EduFrance, 1 représentant le CNOUS et 1 représentant Egide ;
5° 12 personnalités qualifiées.
Les membres du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants mentionnés aux alinéas 2° et 5° ci-dessus exercent un mandat de quatre ans.