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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants)


Il est créé un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères.