Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée)
La "commission conditions de production" est composée de membres représentant les différents opérateurs de l'appellation d'origine contrôlée concernée choisis parmi une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée et de l'organisme agréé ne peuvent être membres de cette commission.