Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-980 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-980 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 93-514 1993-03-25
Décret n°93-514 du 25 mars 1993 - art. 13 bis (Ab)