Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
La direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres) est chargée de l'organisation des réunions du jury national de validation des acquis de l'expérience qui se tiennent sous la forme de sessions suivant un calendrier déterminé par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
Le secrétariat du jury national de validation des acquis de l'expérience est assuré par la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres).
Au cours de la réunion du jury, la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres) rapporte et présente les dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience déposés par les candidats, devant les membres du jury national de validation des acquis de l'expérience.