Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
Le présent arrêté fixe la composition et le rôle du jury national de validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé ainsi que la procédure de délivrance des titres de la formation professionnelle maritime dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.