Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 10-1 (V)