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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural)
a modifié les dispositions suivantes