Article L225-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Article L225-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération.
A peine de nullité de leur nomination, le président et le vice-président du conseil de surveillance sont des personnes physiques. Ils exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du conseil de surveillance.