Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications)
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.