Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-647 du 8 juillet 1992 - art. Annexe (VT)