Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.