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Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
11/12/2016
(Code de commerce)
Données brutes
Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
11/12/2016
(Code de commerce)
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.