Article L225-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Article L225-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.