Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université Aix - Marseille-III affectés à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques et de l'université Aix - Marseille-II affectés à l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.